Crédit d'impôt recherche (CIR) : êtes-vous éligible ?

Vous investissez dans la recherche et le développement pour garder une longueur d'avance ? Vous cherchez à financer vos projets les plus ambitieux ? Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est sans doute le dispositif fiscal le plus puissant en France pour soutenir l'innovation. Mais entre les critères techniques et les obligations déclaratives, il n'est pas toujours simple de savoir si l'on peut en bénéficier. Faisons le point pour déterminer si votre entreprise est éligible.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche exactement ?

Avant de plonger dans les critères, comprenons bien de quoi il s'agit. Le CIR n'est pas une subvention versée directement, mais une créance fiscale qui vient réduire votre impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels). Si le montant du CIR dépasse celui de votre impôt, l'excédent vous est remboursé par l'État. C'est donc un apport de trésorerie direct pour financer vos efforts de R&D.
Le montant du CIR est calculé en appliquant un taux aux dépenses de recherche et développement que vous avez engagées au cours de l'année. Ce taux est de 30 % pour les dépenses jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5 % au-delà. Pour les PME, la restitution de la créance est immédiate, ce qui en fait un levier de financement extrêmement réactif.

Votre entreprise est-elle concernée ?

La bonne nouvelle, c'est que le CIR est un dispositif très large. Il s'adresse à toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quel que soit leur secteur d'activité ou leur statut juridique (SA, SARL, SAS…). Que vous soyez une start-up, une PME, une ETI ou un grand groupe, vous pouvez prétendre au CIR dès lors que vous êtes soumis à un régime réel d'imposition.
Il n'y a donc pas de critère de taille ou d'ancienneté. Une jeune entreprise qui se lance peut tout à fait déclarer du CIR sur ses premières dépenses de R&D. L'essentiel n'est pas qui vous êtes, mais ce que vous faites.

Les activités de R&D, le coeur du dispositif

C'est ici que se joue toute l'éligibilité de votre projet. Pour être éligibles au CIR, vos activités doivent impérativement relever de la recherche et du développement. L'administration fiscale se base sur les définitions du Manuel de Frascati, qui distingue trois types d'opérations :

  • La recherche fondamentale : des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris pour acquérir de nouvelles connaissances, sans viser d'application pratique immédiate.
  • La recherche appliquée : des recherches originales menées pour acquérir des connaissances nouvelles, mais cette fois dirigées vers un but ou un objectif pratique déterminé.
  • Le développement expérimental : des travaux systématiques basés sur des connaissances existantes, menés dans le but de produire de nouveaux matériaux, produits, procédés, ou d'améliorer substantiellement ceux qui existent déjà.
    L'élément clé que recherche l'administration est la présence d'un verrou technologique. Autrement dit, votre projet doit viser à lever une incertitude scientifique ou technique, un problème que l'état des connaissances actuelles (l'état de l'art) ne permet pas de résoudre facilement.

    Quelles sont les dépenses prises en compte ?

    Si vos activités sont bien qualifiées de R&D, vous pouvez alors intégrer plusieurs types de dépenses dans l'assiette de calcul du CIR. Il ne s'agit pas de prendre tout votre budget, mais uniquement les coûts directement liés aux projets de recherche.
    Les principales dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Les dépenses de personnel : les salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens de recherche affectés aux projets de R&D. C'est souvent le poste le plus important.
  • Les dotations aux amortissements : la part d'amortissement des matériels et équipements utilisés pour la recherche.
  • Les dépenses de sous-traitance : les travaux de R&D que vous confiez à un organisme public ou à une entreprise privée disposant d'un agrément CIR délivré par le Ministère de la Recherche.
  • Les frais de dépôt et de défense de brevets.
  • Les dépenses de veille technologique.

Comment sécuriser sa déclaration de CIR ?

Déclarer du CIR n'est pas un acte anodin et peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. Pour éviter tout risque de redressement, la rigueur est de mise. La première étape est de constituer un dossier technique justificatif solide pour chaque projet. Ce document doit décrire l'état de l'art, les verrous technologiques à lever, la démarche expérimentale suivie et les résultats obtenus.
Pour obtenir une validation en amont, vous pouvez utiliser la procédure du rescrit fiscal. Elle consiste à présenter votre projet à l'administration fiscale qui se prononcera formellement sur son éligibilité. Si la réponse est positive, elle vous garantit une sécurité juridique totale pour les années à venir, à condition que le projet se déroule comme décrit.

Et si mon projet est plutôt de l'innovation ?

Attention à ne pas tout confondre. Si votre projet ne comporte pas de véritable verrou technologique mais vise à concevoir un prototype ou une installation pilote d'un produit nouveau, il relève peut-être de l'innovation. Dans ce cas, les PME peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII), un dispositif cousin du CIR.
Le CII concerne les dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux qui ne sont pas encore sur le marché et qui présentent des performances supérieures sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou des fonctionnalités. Le taux est de 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 400 000 € de dépenses par an.